Monsieur/Madame
La soussignée Société désire vous communiquer que pour l’instauration et la gestion du rapport contractuel en cours avec vous, a la nécessité de traiter quelques informations vous concernant et qui sont considérées comme des données à caractère personnel aux termes de l’article 13 et de l’article 14 du Règlement (UE) 2016/679.
Les coresponsables du traitement des données à caractère personnel, c’est-à-dire les Entreprises qui prendront les décisions concernant le but et les moyens pour traiter vos données à caractère personnel sont: “Adatto Logistics Srl” dont le siège se situe Via dei Zattieri 21/D – 32014 Ponte Nelle Alpi (BL) Tél. 0289038785 mail: privacy@adatto.net, “Italiagroup Corporate Srl” dont le siège se situe Via dei Zattieri 21/D – 32014 Ponte Nelle Alpi (BL) Tel. 0289038785 mail: privacy@italiagroup.net, “WDF Company Srl” dont le siège se situe Via dei Zattieri 21/D – 32014 Ponte Nelle Alpi (BL) Tél. 0289038785 mail: privacy@wdf-company.com, “Metropolisgroup di Dal Farra Walter” dont le siège se situe Via dei Zattieri 21/D – 32014 Ponte Nelle Alpi (BL) Tel. 0289038785 mail privacy@metropolisgroup.it
Les données à caractère personnel que nous devons traiter sont nécessaires pour l’accomplissement de toutes les obligations légales (administratives, comptables et fiscales) et contractuelles.
De plus, la Société voudrait utiliser vos données à caractère personnel pour vous transmettre du matériel publicitaire, promotionnel et informatif inhérent aux produits et aux services que notre Entreprise est en mesure de fournir, ainsi que les éventuelles initiatives commerciales qu’elle promeut.
Les bases juridiques du traitement sont:
· Obligation légale avec référence à la réglementation fiscale;
· Le contrat avec la référence au traitement des données à caractère personnel liées aux obligations issues du contrat;
· Un intérêt légitime des Responsables du Traitement en cas de partage de vos données à caractère personnel avec les autres entreprises du groupe; ces données pourraient notamment être partagées par notre Entreprise pour pouvoir bénéficier des services fournis par d’autres sociétés appartenant au groupe, comme par exemple, des services comptables et/ou administratifs et/ou de logistique, ainsi que pour la meilleure planification de nos activités et pour les évaluations à caractère statistique conformément aux logiques du groupe. Dans ce cas, nous garantissons que toutes les sociétés de notre groupe traiteront vos données à caractère personnel avec la même confidentialité et les mêmes standards de protection utilisés par notre Entreprise.
En ce qui concerne les données personnelles relatives à l’exécution du contrat dont vous êtes une partie ou, relatives à l’exécution d’une obligation prévue par la loi (par exemple, les obligations liées à la tenue des écritures comptables et fiscales), l’absence de communication des données à caractère personnel empêche le parachèvement du rapport contractuel.
En particulier, nous tenons à vous informer que nous pourrons traiter les catégories de données à caractère personnel suivantes:
· Informations personnelles
· Informations fiscales
· Données de contact
· Codes Bancaires
· Données relatives aux éventuelles inexécutions contractuelles et à la marchandise vendue
Vos données à caractère personnel seront traitées de manière strictement réservée; les sujets suivants pourront notamment avoir accès à vos données:
Pour les mêmes finalités, le personnel qui travaille dans le département comptabilité, administratif et commercial des organisations susdites, pourra avoir accès à vos données à caractère personnel.
Tous les traitements effectués auront lieu dans l’Espace Economique Européen. En principe, les traitements ont lieu le plus souvent auprès des coresponsables du traitement et sont effectués par ceux-ci. Les communications effectuées en exécution des obligations contractuelles restant bien entendues, il est précisé que les données à caractère personnel collectées ne seront pas transférées dans des Pays en dehors de l’UE.
Les données collectées et élaborées pourront être communiquées en Italie et transférées à l’étranger exclusivement pour les finalités susmentionnées.
Les sujets suivants comme les personnes exerçant des professions libérales ou des sociétés de service pour l’administration et la gestion d’entreprise qui opèrent pour le compte de nos entreprises sont nommés comme responsables externes du traitement pour ce qui relève de leur compétence.
Si vous le désirez, vous pourrez recevoir la liste et les données concernant les responsables externes en contactant les Coresponsables du traitement identifiés ci-dessus.
Le traitement des données est effectué au moyen d’instruments automatisés et autres, conformément aux finalités indiquées, dans le respect des exigences de confidentialité et avec les mesures de sécurité les mieux appropriées.
Nous vous garantissons également que, comme cela est prévu par l’art. 5 du RGPD 679/2016, les données à caractère personnel qui vous concernent seront traitées
Toutes les données seront conservées pendant la durée strictement nécessaire par rapport aux finalités pour lesquelles elles sont traitées et pendant une période supplémentaire exigée par la réglementation fiscale en vigueur.
Abstraction faite de ce qui est prévu ci-dessus, le traitement pour des finalités de marketing sera accompli tant que le Client ne demandera pas l’effacement de cette typologie de traitement.
Les personnes concernées peuvent exercer les droits spécifiés aux articles 15, 16, 17, 18, 20 21 du Règlement UE susdit et notamment:
· le droit d’accès, c’est-à-dire de connaître quelles sont les données à caractère personnel traitées par notre société;
· le droit de demander les corrections d’éventuelles erreurs et/ou omissions;
· le droit d’obtenir l’effacement des données ;
· le droit de limiter le traitement des données;
· le droit de portabilité, c’est-à-dire le droit de recevoir toutes les données à caractère personnel traitées par notre entreprise dans un format structuré et lisible par un dispositif informatique;
· le droit de s’opposer à l’inclusion de toutes les informations.
Le droit de présenter une réclamation à l’Autorité de surveillance est également reconnu aux personnes concernées.
Date of last update 15 November 2019